10 Mai 2011 Classé dans Astuces par admin

Tout comprendre sur le bouclier fiscal

Tout contribuable bénéficie d’un droit à restitution des impositions directes, pour la fraction qui excède 50 % des revenus perçus au titre de l’année précédente (impositions payées l’année de perception ou l’année suivante). Les impôts concernés sont l’impôt sur le revenu, l’ISF, la taxe d’habitation (hors redevance télévision) et la taxe foncière (hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères) afférentes à l’habitation principale ainsi que les prélèvements sociaux afférents aux revenus du patrimoine et de placement et aux revenus d’activité et de remplacement.

 

Le calcul de la créance bouclier de 2011 prend en compte l’ensemble des impositions afférentes aux revenus de l’année 2009, quelles que soient les années de paiement de ces impositions. Ainsi, il faut cumuler l’impôt sur le revenu acquitté en 2010 (revenus 2009), le prélèvement libératoire sur les revenus de capitaux mobiliers acquitté en 2009, l’imposition des plus-values immobilières acquittée en 2009 et les prélèvements sociaux inhérents aux revenus perçus en 2009. L’ISF 2010 et les impôts locaux 2010 afférents à la résidence principale sont ajoutés. Les revenus pris en compte sont toutefois diminués des déficits catégoriels imputables sur le revenu global 2009 (déficit foncier dans la limite de 10 700 €, BIC professionnels, etc.), des pensions alimentaires déduites et des cotisations déduites au titre des versements du PERP, PREFON, COREM et CGOS, de la CSG déductible partiellement sur certains revenus du patrimoine (revenus fonciers, etc.) ou produits de placement (dividendes, RCM non soumis au prélèvement forfaitaire). Lire la suite »