10 Mai 2011 Classé dans Immobilier par admin

Les aides à l’investissement locatif

Les logements neufs ou assimilés peuvent bénéficier du dispositif Scellier. Le dispositif Scellier s’applique aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 par des personnes physiques ou des sociétés civiles imposées à l’impôt sur le revenu.
Entrent dans le champ d’application de ce régime :
– les acquisitions de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement ;
– les constructions de logement par le contribuable ;
– les acquisitions de locaux affectés à un usage autre que l’habitation et que le contribuable transforme en logements ;
– les acquisitions en vue de leur réhabilitation, de logements ne répondant pas aux caractéristiques de décence. Pour les logements ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire à compter du 1er janvier 2010, le dispositif n’est pas applicable
si l’acquisition a été financée au moyen d’un prêt locatif social. Ces logements doivent respecter la réglementation thermique en vigueur (RT 2005)
Le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt, dont le taux est de 25 % du prix de revient du logement retenu dans la limite annuelle de 300 000 € pour 2009 et 2010.

 

Pour 2011 et 2012, afin de favoriser la construction d’habitations à forte performance énergétique, un taux différencié est prévu entre les logements BBC (bâtiments basse consommation) et les logements non BBC. En conséquence du “coup de rabot” sur les niches fiscales, les taux sont réduits de 10 %, soit un taux de 22 % pour les logements BBC et un taux de 13 % pour les logements non BBC. Toutefois, si le contribuable justifie avoir pris avant le 31 décembre 2010, l’engagement de réaliser un investissement immobilier, son avantage fiscal ne sera pas réduit de 10 %. L’engagement de réaliser un investissement immobilier peut prendre la forme d’une réservation, sous réserve qu’elle soit enregistrée chez un notaire ou un service des impôts avant le 31 décembre 2010 et que l’acte authentique soit passé avant le 31 mars 2011.

 

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20 Mai 2010 Classé dans Immobilier par admin

C’est quoi le pret locatif social PLS ?

Le prêt locatif social aussi appelé PLS permet de financer l’achat de terrain, la construction de logements neufs, les travaux dans un logements anciens, la transformation de locaux en logements locatifs, la réalisation de logements-foyers destinés aux personnes âgées ou handicapées. C’est emprunt peut être contracté par les Organismes HLM ou par des sociétés d’économie mixte.

 

Détails du PLS

 

Le taux de ce crédit peut varier entre 4.7 et 5%. La durée d’amortissement maximum est de 30 ans. Les échéances de remboursement de cet emprunt sont annuelles et progressives (0 à 0.50 % à l’année)

 

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