29 Juil 2010 Classé dans Immobilier par admin

La loi Scellier

Le dispositif Scellier va permettre à tout contribuable achetant un logement neuf ,logement neuf déjà livré ou logement vendu en V.E.F.A (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), à usage locatif, de profiter d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 25% du prix d’acquisition, sur 9 ans. Une prolongation de cette loi jusqu’à la 15ème année permet même une réduction totale de 37% du prix du bien acheté.

 

La loi Scellier est une nouvelle loi de défiscalisation immobilière, on la compare donc justement avec les principaux dispositifs existants : la loi de Robien et la loi Borloo principalement. Cependant, de nombreux points les séparent : la nouvelle loi Scellier est une loi plus claire et beaucoup plus simple. Elle s’adresse également à tout contribuable indépendamment de son niveau d’imposition . enfin, il est à noter qu’ici, on ne parle plus d’amortissement de l’investissement, mais bel et bien directement d’une réduction d’impôt. Le dispositif scellier est destiné à tous les contribuables français qui acquièrent un logement neuf ou en VEFA à partir du 1er janvier 2009 quelque soit leur niveau d’imposition. Lire la suite »