25 Nov 2010 Classé dans Surendettement par admin

Nouvelle loi sur le surendettement

Un ménage français sur 6 est en situation de surendettement, c’est pour cela que le gouvernement a dédié de réagir afin de limiter la propagation de ce phénomène en réformant le crédit à la consommation depuis le mois de juillet 2010. C’est Christine Lagarde, ministre de l’Économie, qui s’est occupé de ce dossier délicat qui concerne de nombreuses personnes en France. L’objectif de cette réforme du crédit à la consommation est de contrôler au mieux les souscription d’aide au financement de biens de consommation afin d’éviter que des personnes en situation financière déjà difficile sombrent un le tourbillon du surendettement de par des excès de pratique commerciales un peu trop agressives au gout du gouvernement.

 

Qu’apporte la loi sur le surendettement ?

 

Cette nouvelle loi sur le surendettement va réduire tout d’abord la durée des plans de surendettement qui passeront de 10 à 8 ans. Une autre période va etre réduite de 10 à 5 ans, il s’agit de l’inscription sur le fichier des incidents de paiement FICP. Ce racourcissement de durée sera variable en fonction s’il est après une procédure de surendettement ou après une procédure de rétablissement personnel.

 

Ce qui chance aussi, c’est le fait que la Banque de France devra traiter plus rapidement les dossiers de surendettement qui lui sont envoyés (on passe de de 6 à 3 mois). Cela va permettre à environ 120 000 personnes de sortir du FICP. La réforme sur le crédit conso a aussi pour objectif de protéger les personnes surendettées tout au long de leur procédure de traitement de dossier auprès de la BDF, avec par exemple l’interdiction aux banque de clôturer leur compte ou l’empêchement du déroulement de saisies d’huissiers.

 

Le bilan de la nouvelle loi sur le surendettement

 

Cette nouvelle loi sur le surendettement va concerner environ 9 millions de Français qui ont un crédit à la consommation en cours de remboursement et environ 3 millions qui n’arrivent pas à rembourser leur emprunt. Le principales cibles de cette loi sont les surendettés, qui sont au nombre de 800 000 et qui continue de d’augmenter.

7 Nov 2010 Classé dans Surendettement par admin

La commission de surendettement

La commission de surendettement a vu le jour au moment de la mise en place des lois (dont la loi Neiertz) visant à limiter le surendettement en 1989. Depuis la mise en place de ces commissions de surendettement, le nombre de dossier de surendettement n’a cessé d’augmenter, on a compté plus de 700 000 dossier en 2009 ! Le role de la commission de surendettement est d’apporter des solutions et une aide aux ménages surendettés qui ont déposé un dossier de surendettement.

 

Gestion de la commission de surendettement

 

Situé dans une succursale de la Banque de France, le secrétariat de cette commission est présidé par le préfet du département. La commission de surendettement est composée de huit membres :le préfet, le trésorier-payeur général, le directeur départemental des services fiscaux, le représentant local de la Banque de France, un représentant des organisations de consommateurs, un représentant des organismes de crédits, un juriste et un travailleur social. Pour trouver une commission de surendettement, il est nécessaire de vous rendre à la Banque de France ou chez votre conseil départemental.

 

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30 Août 2010 Classé dans Astuces par admin

Comment choisir sa banque ?

Votre banque sera premièrement votre deuxième portefeuille. Ce sera l’établissement à qui vous confierez tous vos financements, votre salaire, tout votre argent. Votre banque sera votre réticule payant. En gardant votre argent bien au chaud et en sécurité, elle sera rémunérée. Votre banque sera également votre gestionnaire de finances, en la personne de votre banquier. Il gérera vos débits et vos crédits, vous octroiera des moyens plus sûrs d’accéder aux billets et de payer facilement et à ce titre, vos conseillera sur toutes les décisions à prendre afin de mener à bien votre compte.

 

Quels sont les critères de choix ?

 

Le choix d’une banque par conséquent, ne doit pas se faire au hasard. Lorsque vous décidez d’ouvrir un compte bancaire, vous devez vous baser sur les trois critères qui suivent : Lire la suite »

10 Mai 2010 Classé dans Surendettement par admin

C’est quoi le FICP et le FCC ?

Les fichiers FICP et FCC signifient réciproquement Fichier national des Incidents de remboursement de Crédit FICP aux Particuliers et Fichier Central des Chèques. Ces deux fichiers contiennent des données sur l’historique de problèmes de payement de mensualités d’emprunt et de chèques impayés et sont gérés par la banque de France. Ce sont eux qui indiquent si oui ou non la personne est en situation de surendettement.

 

N’importe quelle banque ou société de crédit peut prendre la décision d’y inscrire un de ses clients si celui-ci est un mauvais payeur qui ne semble pas convenir à la politique de l’établissement bancaire. C’est une commission surendettement qui validera ce choix et validera que la personne est bien en situation de surendettement ce qui expliquerait ces difficultés à rembourser ses dettes.

 

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