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13 Juin 2010 Classé dans Immobilier par admin

Qu’est-ce qu’une assurance titre de propriété ?

L’assurance titre de propriété permet de couvrir l’acheteur d’un bien immobilier en cas d’erreur sur le titre de propriété qui aurait pu être trouvé suite à la signature de l’acte notarié. Ces erreurs peuvent concerner plusieurs cas comme la remise en cause du droit à la propriété de l’acheteur annihilant le droit de prendre possession du logement avec par exemple une absence de permis de construire ou des certificats erronés ou encore une absence de conformité de l’eau ou électricité.

 

Qui peut bénéficier de l’assurance titre de propriété ?

 

L’assurance titre de propriété est destiné à couvrir les particuliers acquéreurs d’un bien immobilier qui pourra être leur résidence principale, secondaire ou locative. Il permet aussi de protéger en cas de litige lors de l’achat d’un terrain destiné à la construction d’une habitation.

 

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