Immobilier  

Qu’est-ce qu’un accord de principe ?

Lorsque l’on souhaite acquérir un bien immobilier, le futur acquéreur doit faire intervenir un tiers pour négocier le prix dudit bien, à savoir un banquier ou un organisme de courtage. Les fonctions de cet intermédiaire est de vérifier la fiabilité et la viabilité du projet, notamment sur un plan financier. Parmi ces fonctions, il existe trois niveaux de proposition sur lesquels on porte une attention singulière, à savoir la simulation, l’accord de principe et l’offre de prêt en elle-même.

 

La simulation de prêt et l’offre de prêt sont aisément compréhensibles mais il reste à définir ce qu’est un accord de principe, son fonctionnement et les conséquences qu’il entraîne.
Dans le cadre d’une demande de crédit, notamment pour un crédit immobilier, un accord de principe est un accord par lequel le demandeur (ou le futur acquéreur) et l’organisme bancaire fixent tous les éléments du contrat. Chaque élément est soumis à une législation en vigueur selon les articles régis par le Code Civil : ainsi, l’objet, la cause, le consentement des parties sont clairement indiqués et déterminés. Chaque partie sait respectivement les obligations auxquelles elle doit s’astreindre.

 

L’accord de principe, pour une demande de crédit, est considéré comme un contrat écrit entre deux parties, la rupture de cet accord engendre une responsabilité de nature délictuelle. L’accord représente un délai où l’organisme financier (banque, courtier) étudie en profondeur le dossier du demandeur afin d’observer la viabilité de celui-ci pour aboutir au projet voulu.
Toutefois, l’accord de principe n’a aucune valeur juridique (a contrario de l’offre de prêt) ; il est facultatif et doit être réellement différencié de l’offre de prêt.

 

Dans un accord de principe sont fixés noir sur blanc le montant, le taux de crédit mais aussi la durée du crédit ainsi que toutes les garanties. Quand les deux parties s’entendent sur le contenu de l’accord de principe, cela donne suite généralement à une offre de crédit.
L’accord de principe est formulé dans une lettre d’accord qui est remise au demandeur afin de déterminer le meilleur taux de crédit : rappelons que cet accord na aucune valeur juridique et qu’il est impossible de se retourner contre l’organisme bancaire pour le non-respect d ses engagement car nombre de variables peuvent évoluées comme l’éligibilité à un crédit, la durée du prêt, les variations du taux, etc.

 

Cet accord de principe est, malgré tout, un élément indispensable au dossier de demande de crédit. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à solliciter plusieurs organismes financiers pour obtenir différents lettre d’accord, le demandeur pourra par la suite choisir la meilleure proposition qui conviendra à sa situation et à ses attentes.
Avant toute prise de décision, le demandeur peut déterminer un accord de principe, notamment en se rendant sur Internet, et effectuer une simulation : celle-ci va restituer une situation plausible que le demandeur pourra éventuellement accepter par la suite.
Le demandeur peut effectuer autant de simulations puisqu’elles n’ont aucune valeur juridique ni contractuelle.

 

Lorsque le demandeur vient négocier avec sa banque pour une demande de crédit, il parvient généralement à une simulation de situation intéressante qui va l’emmener ensuite à poursuivre l’instruction de son dossier de demande de crédit. Le banquier va transformer alors l’offre commerciale évoquée en accord de principe.
Ce document sera dans 99% des cas un document engageant la banque mais pas obligatoirement celui du demandeur. A noter qu’il existe des organismes financiers qui fournissent des accords de principe sans réellement prendre en compte ou même étudier le dossier. Le danger, au terme de ce genre de pratique, est le refus potentiel en aval par un organisme de cautionnement, rendant caduque ledit accord.

 

En somme, à part l’offre de prêt, l’accord de principe n’a aucune valeur sans pour préserver ses conditions d’emprunt et rassurer le banquier ou le courtier sur le bien.


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