Surendettement  

Nouvelle loi sur le surendettement

Un ménage français sur 6 est en situation de surendettement, c’est pour cela que le gouvernement a dédié de réagir afin de limiter la propagation de ce phénomène en réformant le crédit à la consommation depuis le mois de juillet 2010. C’est Christine Lagarde, ministre de l’Économie, qui s’est occupé de ce dossier délicat qui concerne de nombreuses personnes en France. L’objectif de cette réforme du crédit à la consommation est de contrôler au mieux les souscription d’aide au financement de biens de consommation afin d’éviter que des personnes en situation financière déjà difficile sombrent un le tourbillon du surendettement de par des excès de pratique commerciales un peu trop agressives au gout du gouvernement.

 

Qu’apporte la loi sur le surendettement ?

 

Cette nouvelle loi sur le surendettement va réduire tout d’abord la durée des plans de surendettement qui passeront de 10 à 8 ans. Une autre période va etre réduite de 10 à 5 ans, il s’agit de l’inscription sur le fichier des incidents de paiement FICP. Ce racourcissement de durée sera variable en fonction s’il est après une procédure de surendettement ou après une procédure de rétablissement personnel.

 

Ce qui chance aussi, c’est le fait que la Banque de France devra traiter plus rapidement les dossiers de surendettement qui lui sont envoyés (on passe de de 6 à 3 mois). Cela va permettre à environ 120 000 personnes de sortir du FICP. La réforme sur le crédit conso a aussi pour objectif de protéger les personnes surendettées tout au long de leur procédure de traitement de dossier auprès de la BDF, avec par exemple l’interdiction aux banque de clôturer leur compte ou l’empêchement du déroulement de saisies d’huissiers.

 

Le bilan de la nouvelle loi sur le surendettement

 

Cette nouvelle loi sur le surendettement va concerner environ 9 millions de Français qui ont un crédit à la consommation en cours de remboursement et environ 3 millions qui n’arrivent pas à rembourser leur emprunt. Le principales cibles de cette loi sont les surendettés, qui sont au nombre de 800 000 et qui continue de d’augmenter.


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3 réactions à “Nouvelle loi sur le surendettement”

  1. durand

    comment sortir sans dommage du surendettement

  2. durand

    comment sortir du surendettement

  3. durand

    comment sortir du sur-endettement

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