Surendettement  

Le registre national des crédits

A l’état actuel, la plupart des ménages français sont en attente d’un éventuel crédit de la part de leur banque tandis qu’une autre part se bat pour joindre les deux bouts afin de rembourser leur dette. Il est clair que la crise économique n’a pas épargné les finances des ménages et que le surendettement prend de plus en plus d’ampleur en France. Mais elles ne sont pas les seules victimes. Plus les consommateurs demandent qu’un prêt leur soit accordé afin de s’en sortir, plus les établissements financiers sont réticents à leur en accorder de peur que, les débiteurs n’ayant plus les moyens de les payer, ils plongent eux-mêmes dans la faillite.

 

Afin de remédier à cette situation, le gouvernement français, en la personne du ministre de l’économie Christine Lagarde, a décidé d’instaurer une nouvelle loi sur le crédit. Une règle qui permettra de protéger aussi bien les intérêts des débiteurs que des créditeurs : Le registre national des crédits.

 


Qu’est-ce que le registre national des crédits ?

 

Egalement appelé fichier national des crédits ou le « Fichier positif », le registre national des crédits est un concept existant depuis 2003 dans plusieurs pays d’Europe (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique). Comme son nom l’indique, il s’agit d’un fichier qui répertorie toutes les informations concernant tout emprunteur ayant déposé une requête pour l’octroi d’un prêt dans une banque ou dans un établissement de crédit. C’est une base de données dans laquelle sont énumérés l’historique des crédits du débiteur, le déroulement de chacun de ses remboursements et ses crédits en cours. Il ne s’agit pas ici du fichier de la Banque de France quoique les similarités puissent prêter à confusion. Le fichier national des crédits contient toutes les données touchant le débiteur que ce soient négatives ou positives contrairement à la liste de la Banque de France qui ne touche que les incidents de paiement et les interdictions bancaires. En d’autres termes, toute personne ayant déjà bénéficié d’un prêt y est fiché. Le fichier national des crédits est également tenu par la Banque de France.

 

A quoi sert le registre national des crédits ?

 

Le fichier positif a été crée dans le but de faciliter l’octroi des crédits aux particuliers en favorisant la confiance des créditeurs envers les débiteurs. Le principe est simple : Dès lors qu’une entreprise ou un particulier dépose une requête pour obtenir un prêt, tout organisme de crédit, tout banquier et institution bancaire ont accès à la base de données afin de s’assurer de la fiabilité de son éventuel client en se basant sur son passé financier, sur son niveau d’endettement ainsi que sur ses moyens de remboursement. Puisque le fichier national des crédits recèle le parcours financier complet de ce dernier, il devient plus facile pour le prêteur de prendre la décision d’accorder ou non un prêt à l’emprunteur.

 

Quels sont les avantages apportés par le registre national des crédits ?

 

Bien que la solution proposée par le ministère de l’économie soit perçue par la plupart comme portant atteinte à la vie privée ou plutôt à la confidentialité des informations bancaires des débiteurs, le fichier positif n’en présente pas moins des avantages considérables :

 

–        Faisant état de la situation financière de chaque emprunteur, le fichier positif empêche les établissements de crédit de faire dette à une personne qui ne pourrait pas la rembourser. Le registre, de ce fait, anticipe le surendettement.
–        Le fichier positif ouvre l’accès au crédit à un public plus large. En exposant les cas financiers de chacun des débiteurs, ils facilitent aussi bien la décision que l’octroi du crédit par les institutions bancaires.
–        Dans un futur proche, le registre permettra à l’Etat d’évaluer le degré d’endettement des ménages français.

 

En somme, le fichier national des crédits œuvre aussi bien dans l’intérêt de l’Etat que des débiteurs et des créditeurs.


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