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Déchéance du terme : définition

Vous cherchez la définition du terme déchéance du terme, nous allons vous expliquer ce que cela signifie simplement. La échéance du terme est la perte de la possibilité de continuer à rembourser un crédit par échéances car ’emprunteur aura dérogé à un terme stipulé dans le contrat d’emprunt. A partir de cela, le créancier peut alors exiger le paiement immédiat du capital et intérêts majorés des indemnités qui lui sont du selon des dispositions légales.

 

Le mot terme signifie la date de la fin du contrat engageant l’emprunteur et le créancier. C’est à partir de cette date que sont calculés les mensualités à rembourser. Il est important de savoir que votre banque ne peut pas vous obliger à rembourser votre emprunt avant la date indiquée dans le contrat si celui-ci est bien respecté. Si vous ne remboursez plus vos mensualités, la banque peut prononcer la déchéance du terme pour mettre fin au pret avant la fin définir initialement.

 

Si la déchéance du terme est prononcée, votre banque ou l’organisme auprès duquel vous avez emprunté de l’argent peut vous demander de rembourser tout le capital du sans delai. Les causes d’application de la decheance du terme peuvent etre : capital restant dû, échéances impayées, intérêts de retard, pénalités, etc…). Il s’agit de la première de la procédure de recouvrement de crédit.


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2 réactions à “Déchéance du terme : définition”

  1. BASTIDE Jean Bernard

    Le créancier peut il vous ajouter les intérêts ayant courus entre la date de la déchéance du terme et votre date de paiement si celui ci intervient un mois après soit bien longtemps avant la fin du crédit, si celui-ci avait été payé normalement?

  2. julie

    Un article très clair sur la déchéance du terme, merci

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