Immobilier  

Comment réduire les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont des droits de mutation, des frais d’acquisition, des impôts collectés pour l’Etat par le notaire. En cas d’acquisition immobilière, qu’il soit question d’une habitation neuve ou ancienne, les frais de notaire sont inévitables et quelque peu, onéreux. Il existe cependant des moyens légaux de le réduire.

 

De quoi sont composés les frais de notaire ?
En règle générale, en cas d’achat immobilier, les frais de notaire comprennent :
– Les émoluments du notaire qui doit être conforme au prix de l’acquisition
– Le salaire du conservateur des hypothèques
– Les honoraires du syndic, du géomètre ainsi que des droits de timbres
– Les droits d’enregistrement au Trésor public
– Les droits de mutation
– La taxe de publicité foncière
– La TVA de 19.6%

 


Comment calculer les frais de notaire ?
La valeur, estimée à 6% à 8% de la valeur du bien à acquérir, dépend cependant de l’état du bien en question : dans le neuf ou dans l’ancien.

 

Dans l’ancien, ce sont les droits de mutation estimés à 5.09% du prix de vente qui sont les plus à craindre. La rémunération du notaire variera en fonction de la valeur du bien. Plus le bien a une grande valeur, plus les émoluments notariés seront élevés.

 

Voici un exemple simple :
Vous achetez une maison à 350.000 €. Dès lors que la valeur du bien dépasse 30.000 €, le pourcentage appliqué est de 0.825 % et le montant à ajouter est de 328.75 €. On ajoute la TVA de 19.6 % au résultat ainsi obtenu. Par conséquent, le calcul se fait comme suit:
350.000 € x 0.825 %= 2.887,5 € + 328,75 €= 3.216,25 € + 631 € (appliquée à la TVA de 19.6%)= 3.847 €
Les frais de notaire à payer s’élèvent donc à 3.847 €

 

Dans le neuf, bien que la taxe de publicité foncière soit moins élevée à raison de 0,715% sur le prix hors taxes, la rémunération du notaire ainsi que les divers frais sont nettement plus onéreux. Les émoluments notariés se calculent cependant de la même manière qu’un logement dans l’ancien.

 

Voici un exemple simple :
Vous achetez la maison à 350.000 €. Les émoluments notariés sont les mêmes que dans l’ancien, soit :
350.000 € x 0.825 %= 2.887,5 € + 328,75 €= 3.216,25 €

 

La taxe de publicité foncière, soumise à la TVA de 19.6 % et appliquée au taux de 0.715 %.
350.000 € x 0.836 (coefficient de conversion pour la TVA) = 292.600 € x 0.715 %= 2.092,09 €

 

Les frais divers s’élèveront certainement à plus de 1.000 €
La rémunération du conservateur des hypothèques est estimée à 155 €

 

Ce qui fait au total : 3.216.25 € + 2.092,09 € + 1.000 € + 155 €= 6.464 €

 

Les frais de notaire à payer s’élève donc à 6.464 €

 

Comment réduire les frais de notaire ?
Dans la mesure où les frais de notaire sont une étape incontournable, s’il faut payer, autant payer le moins possible et pour cela, vous avez deux possibilités :

 

– Solliciter les services d’une agence immobilière. Bien séparer le montant réel de bien immobilier et les honoraires de l’agence s’avère être une technique très efficace pour réduire d’une somme considérable les frais de notaire. En faisant ainsi, ces derniers, soustraits des honoraires de l’agence immobilière, seront indubitablement réduits.

 

– Procéder à une reprise des « meubles meublant ». Dans le cas où le bien convoité est déjà meublé, l’acquéreur peut également reprendre les meubles et les payer indépendamment du bien immobilier afin réduire le coût du bien et subséquemment, les frais de notaire y afférant. Supposons que la maison ait une cuisine entièrement équipée équivalent à une somme de 10 000 €, dans ce cas, l’acheteur peut proposer d’acheter les mobiliers séparément et de ne mettre dans l’acte de vente que la valeur exacte de la maison sans les coûts de ses meubles.


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