Immobilier  

Calcul de l’impot foncier

Connu également sous le nom taxe foncière, l’impôt foncier est un impôt annuel perçu  pour le compte des collectivités territoriales qu’ils s’agissent des communes, des départements ou des régions. L’impôt foncier concerne tous les terrains bâtis ou non bâtis et est redevable par les propriétaires. Dans un jargon plus simple, l’impôt ou le taxe foncier est la taxe que l’on doit payer en tant que propriétaire de bien. En acquérant une maison, l’acquéreur sera obligé de payer cette taxe ainsi que de la taxe d’habitation s’il vit dans cette dernière.

 


Les modalités

 

Tout achat d’un bien immobilier (appartement, maison, etc.), d’un terrain ou d’une construction doit être correctement déclaré par le nouveau propriétaire sous peine de très lourdes amendes. Si au cours de l’année, le propriétaire décide de vendre son logement, il est possible de partager la taxe foncière entre l’acheteur et le vendeur, selon les accords de la vente. Et en cas de démembrement de propriété, le paiement de l’impôt foncier revient à l’usufruitier et non le titulaire du droit d’usage. La taxe foncière doit être payée tous les 1er janvier de l’année d’imposition soit l’année suivant l’acquisition du bien sur le lieu de l’imposition soit le lieu où est situé le bien en question. Par conséquent, si le logement a été acheté en 2010, la taxe foncière doit être payée le 1er janvier 2011 et il en sera ainsi pendant toutes les années à venir parce qu’effectivement, l’impôt foncier doit être payé tous les ans.

 

Quels sont les biens soumis à l’impôt foncier ?

 

Aussi bien sur le bâti que sur le non bâti, la taxe foncière doit être payé par le propriétaire. Les biens soumis à l’impôt foncier sont :

 

– Les logements conçus afin d’abriter des personnes ou des biens matériels ainsi que les ouvrages faits de bois et ceux utilisés dans le but de servir de support aux moyens matériels d’exploitation ;
– Les ouvrages destinés à l’art ainsi que les voies de communication ;
– Les bateaux servant d’habitation, de commerce et ayant une implantation fixe,
– Tout terrain de bâtiments défini comme étant des dépendances immédiates pour ces derniers à l’exception des terrains servant de plantation de serres pour une exploitation agricole ;
– Les terrains utilisés à des fins commerciaux et pour des publicités commerciaux qu’ils soient utilisés par son propriétaire ou par des tiers ;
– Les terrains cultivés ou non servant à une publicité commerciale que ce soit sur panneaux publicitaires, panneaux-réclames, affiches, etc. …

 

Comment se fait le calcul de l’impôt foncier ?

 

Le taux de la taxe foncière dépend de plusieurs facteurs dont la localisation du bien (la ville, la région,…), la surface de ce dernier, le nombre de pièces dont il dispose, le terrain sur lequel il est bâti, etc. Chaque ville possède en effet un coefficient pour le calcul de l’impôt. Le calcul de l’impôt foncier se fait également en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et varie dans la plupart des cas de la nature du logement ou du terrain taxé. Cependant, l’établissement de la valeur réelle de l’impôt à payer revient aux collectivités locales. En général, c’est à l’administration de calculer le revenu cadastral en appliquant à la valeur locative cadastrale un abattement forfaitaire de 50%.

 

Le calcul de la taxe foncière se fait par conséquent comme suit : Pour obtenir le revenu foncier net, on déduit l’ensemble des charges sur le revenu foncier brut. Celui-ci est par la suite ajouter au revenu global, sur la tranche marginale d’imposition. En somme, l’impôt foncier est le produit du revenu cadastral et des taux fixés par les collectivités locales.


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2 réactions à “Calcul de l’impot foncier”

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