Astuces  

Comprendre enfin le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source sera mis en place à partir du 1er janvier 2019. L’impôt sur les revenus ne sera plus réglé aux services des Impôts avec un an de décalage par rapport à vos revenus, mais il sera prélevé directement sur les salaires et les pensions. Taux personnalisé ou taux neutre, année blanche, changements de situation, ce guide répond à toutes les questions que vous vous posez.

 

Le prélèvement à la source : pourquoi et comment ?

 

Aujourd’hui, il est fréquent de devoir continuer à payer un impôt sur les revenus alors même que votre situation vous rend non imposable, du fait d’un licenciement, d’un départ à la retraite, ou de l’arrivée d’un enfant. Avec le prélèvement à la source, ce décalage entre l’impôt perçu et les revenus ou la situation qui le génèrent disparaitra.

 

A partir du 1er janvier 2019, ce ne sera plus le cas ! La France appliquera le prélèvement à la source, comme dans de nombreux pays d’Europe : Allemagne, Grande Bretagne, Belgique, Espagne. Cela signifie que les employeurs et les caisses de retraite collecteront l’impôt pour l’administration fiscale (sur le bulletin de salaire, vous aurez une ligne en plus, au même titre que les prélèvements sociaux). L’employeur appliquera le taux que lui communique l’administration fiscale et n’aura pas d’informations personnelles sur ses employés, comme cela peut être le cas en Espagne.

 

prelevement source

 

Faudra-t-il remplir une déclaration de revenus ?

 

Chaque printemps, vous remplissez votre déclaration de revenus. La déclaration transmise en 2018 sert à calculer le taux de prélèvement qui sera appliqué au 1er janvier 2019.

 

Vous continuerez de transmettre, chaque printemps, une déclaration de revenus à l’administration fiscale. Elle lui permettra d’ajuster, si nécessaire, le taux de prélèvement pour l’année suivante. Elle lui servira également à ajuster et régulariser le montant de l’impôt.

 

In fine, si vous avez trop payé, l’administration fiscale vous remboursera la différence au mois d’août suivant la déclaration. Inversement, si vous devez de l’argent à l’administration fiscale, vous disposerez du dernier quadrimestre pour le verser (septembre à décembre).

 

Quel taux me sera appliqué ?

 

prelevement source taux

 

L’employeur n’aura à sa disposition que le taux transmis par l’administration des Impôts. Cela peut être le taux déterminé lors de votre déclaration de revenus 2018, qui tient compte de votre situation réelle, dénommé « taux personnalisé ». Toutefois, vous pouvez opter pour un autre taux :

    • si vous êtes marié ou pacsé et que vos revenus sont très différents de ceux de votre conjoint, vous pouvez opter pour le « taux individualisé », calculé au prorata des revenus de chaque membre du couple ;
    • si vous ne souhaitez pas que votre employeur ait une quelconque information sur les autres revenus de votre foyer fiscal, vous pouvez opter pour le « taux neutre », équivalent à celui d’un célibataire sans enfant. Vous pourrez avoir à compléter votre versement fiscal en fin d’année.

 

Quels sont les revenus concernés par le prélèvement à la source ?

 

Le prélèvement à la source est effectué sur les salaires et les pensions. Seule exception, les salaires versés par des particuliers pour des emplois à domicile ne seront pas soumis au prélèvement d’impôt en 2019 mais en 2020 seulement.

 

Les indépendants et les professions libérales, qui par définition ne se versent pas de salaire, verseront mensuellement ou trimestriellement à l’administration fiscale un acompte basé sur leurs revenus des mois précédents, ajusté en septembre au regard de leurs revenus effectifs. La perte d’un gros client pourra ainsi être anticipée auprès du fisc. Une exception concerne les agriculteurs, qui peuvent opter pour un calcul de leur impôt sur une moyenne triennale.

 

Pour mémoire, 2018 est une année blanche, c’est-à-dire qu’elle ne fait l’objet d’aucun prélèvement fiscal. Les personnes qui partiront à la retraite ou cesseront leur activité en 2019 verront immédiatement l’effet du prélèvement à la source ; leur prélèvement correspondra en effet à leurs nouveaux revenus et non aux revenus qu’ils ont touchés en 2018, beaucoup plus élevés mais qui ne seront pas imposés.

 

Qu’en est-il des revenus du patrimoine ?

 

Il faut se rappeler que certains revenus du patrimoine, comme les plus-values immobilières, font déjà l’objet d’un prélèvement à la source. Il en va de même pour les intérêts d’obligations et les dividendes.

 

Pour ce qui est des revenus fonciers, ils seront soumis, comme les revenus des libéraux et indépendants, à un acompte versé trimestriellement ou mensuellement calculé sur les mois précédents.

 

En revanche, les plus-values mobilières ne sont pas soumises au prélèvement à la source. Elles font l’objet d’une déclaration au printemps avec régularisation d’impôt en fin d’année.

 

Les rachats d’assurance-vie peuvent bénéficier du prélèvement à la source ou faire l’objet d’une déclaration / régularisation, selon votre choix.

 

prelevement source date calendrier

 

Année blanche ? Et mes réductions d’impôts ?

 

Les contribuables qui bénéficient d’avantages fiscaux ne perdront pas ceux liés à l’année 2018, même s’ils ne paient pas d’impôt sur les revenus de cette année. Qu’il s’agisse du crédit d’impôt transition énergétique, de la réduction d’impôt pour garde d’enfant, d’un don à une association caritative, de l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un investissement immobilier, la réduction d’impôt due au titre de 2018 sera remboursée par l’administration fiscale à l’automne 2019, en même temps que les réductions d’impôt dues au titre de 2019.

 

Les contribuables bénéficiant de défiscalisations immobilières importantes au titre de l’année 2018 risquent de se voir prélever des sommes plus importantes, qui seront régularisées en septembre 2019. En revanche, ceux qui bénéficient de crédits d’impôts pour la garde d’enfants ou l’aide à la personne bénéficieront d’un acompte de crédit d’impôt dès février 2019, à hauteur de 30 %, le reste étant versé après l’été.

 

La complexité de la réforme du prélèvement à la source est telle que l’on comprend pourquoi il a fallu si longtemps pour parvenir à le mettre en place. Nous espérons que ce guide aura répondu à toutes vos questions et vous aura permis de mieux comprendre la réforme et de son implication sur votre situation fiscale personnelle.

 

Crédit image : Infographie réalisée par BforBank.com

Bourse  

Où placer votre argent aujourd’hui ?

C’est une question que tout le monde se pose, où placer son argent pour que celui-ci nous rapporte le plus ? Le site Altaprofits, spécialiste de l’épargne et de l’assurance vie nous donne quelques conseils.

 

Le livret A, avec un taux de 0,75% de rendement net, n’est plus vraiment intéressant à ce jour, bien que votre placement soit garantis. Il en est de même pour les autres placements similaires : LDDS, CEL, PEL. Seule exception, le livret d’épargne populaire (LEP) qui avec un taux de 1,25% reste le plus intéressant.

 

Dans ce contexte, le placement qui permet de modifier son investissements au fil du temps et qui est le plus plébiscité par les français (20 millions de contrats souscrits) est l’assurance vie. Mais il existe de nombreux contrats d’assurance vie. Veillez donc à surveiller la qualité de son ou de ses fonds en euros, l’offre de solutions d’investissement proposée en parallèle, le montant des frais prélevés et les services pratiques du contrat.

 

Pour un bon fonds en euros, le taux de rendement moyen aura été de 1,93% avant prélèvements sociaux en 2016, soit 1,63% net selon l’ACPR. Un peu plus de deux fois le taux du Livret A. En 2017, ce rendement moyen devrait ressortir autour de 1,30% net de prélèvements sociaux, toujours au-dessus des livrets d’épargne réglementés même si l’écart se réduit.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

Astuces  

Voiture d’occasion : découvrez Autovisual

Pour trouver la bonne occasion, lors de la recherche d’un nouveau véhicule, on pense souvent à s’orienter vers des sites comme Leboncoin, L’argus ou La Centrale. Mais saviez-vous d’un site regroupe l’ensemble de ces offres ?

 

C’est ce que fait Autovisual.com, qui en plus désagréger les offres du marché, vous permet de connaitre les tendances en termes de prix.

 

Découvrez le site tout de suite !

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Site web : https://www.autovisual.com/fr

Consommation  

Stockage du gaz : les conclusions de l’avocat général de la CJUE

[Paris le 28 juillet 2017] – En France, le décret du 12 mars 2014 a augmenté de manière significative les obligations de stockage de gaz qui pèsent sur tous les fournisseurs en fonction de leur portefeuille de clients. Ce système d’obligation est problématique puisqu’il ne permet pas à la France de s’inscrire dans une sécurité d’approvisionnement globale. Il est également très couteux pour les consommateurs français car aucun contrôle n’est exercé sur les opérateurs de stockage qui sont pourtant en situation de monopole et il ne tient pas compte des autres outils de modulation dont disposent les fournisseurs qui sont pourtant tout aussi essentiels pour la sécurité d’approvisionnement de la France et peuvent être moins chers.

 

Le décret du 12 mars 2014 : des obligations trop lourdes pour les fournisseurs

 

Les fournisseurs, Eni Gas & Power France et Uprigaz (Union professionnelle des industries privées du gaz) ont déposé un recours contre le décret de 2014 lequel alourdit leurs obligations en matière de stockage du gaz. Ils dénoncent le surdimensionnement de ces obligations dont le coût se répercute finalement sur le consommateur. En effet, ces obligations sont calculées en prenant en compte des conditions climatiques beaucoup plus extrêmes et un périmètre de consommateurs plus étendu que ceux prévus par la réglementation européenne. Cette augmentation des obligations est mise en oeuvre dans le cadre d’un régime d’accès aux stockages négocié. Or ce dernier ne prévoit aucun contrôle sur les prix pratiqués par les opérateurs de stockage et ne tient pas compte des autres outils de modulation de l’approvisionnement en gaz dont disposent les fournisseurs, comme les capacités de stockage dans un autre Etat membre de l’UE ou des capacités de production situées en France ou dans un autre Etat de l’UE.

 

Un projet de réforme initié en 2015 et toujours en attente

 

Pendant plus de trois ans les acteurs du marché du gaz ont travaillé avec les pouvoirs publics pour réformer l’accès des tiers aux stockages de gaz en France. Le projet de réforme, soutenu par une large majorité des acteurs, prévoyait la commercialisation aux enchères des capacités de stockage pour assurer la compétitivité de ces outils par rapport à leur valeur sur le marché. Elle prévoyait également la régulation des coûts des opérateurs de stockage par la Commission de régulation de l’énergie et la compensation des écarts éventuels entre les coûts régulés des opérateurs de stockage et les recettes tirées des enchères. Malheureusement le projet de réforme est toujours en attente alors que sa mise en oeuvre avait été annoncée par le précédent gouvernement pour cet hiver.

 

Conclusions de l’avocat général de la CJUE

 

Le recours déposé par Eni et Uprigaz contre le décret de 2014 a été renvoyé par le Conseil d’Etat devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Dans le cadre de cette procédure de question préjudicielle, l’avocat général de la CJUE envoie un signal fort au Gouvernement français :
i) le périmètre de « clients protégés**» doit respecter strictement le droit de l’Union,
ii) la sécurité d’approvisionnement de la France doit s’inscrire dans une logique plus globale au niveau régional ou au niveau de l’Union européenne et doit prendre en compte les outils de modulation dont disposent les fournisseurs au sein de l’Union européen.

 

Pour le Directeur général d’Eni, Daniel Fava, « Les obligations de stockage en France et l’absence de visibilité sur la mise en oeuvre de la réforme sont une source importante de distorsions de concurrence entre fournisseurs de gaz et génèrent des surcouts importants pour les consommateurs français. Il est urgent de reprendre les discussions sur la réforme du stockage dont la mise en oeuvre doit impérativement être garantie pour l’hiver 2018-2019.»

 

*Cour de justice de l’Union européenne
** Tous les ménages qui sont connectés à un réseau de distribution de gaz et, en outre, lorsque l’État membre concerné le décide :
a) Les petites et moyennes entreprises, pour autant qu’elles soient connectées à un réseau de distribution de gaz, et les services sociaux essentiels, pour autant qu’ils soient connectés à un réseau de distribution ou de transport de gaz, et que l’ensemble de ces clients supplémentaires ne
représente pas plus de 20 % de la consommation finale de gaz ;
et/ou
b) Les installations de chauffage urbain, dans la mesure où elles fournissent du chauffage aux ménages et aux clients visés au point a), pour autant que ces installations ne soient pas en mesure de passer à d’autres combustibles et qu’elles soient connectées à un réseau de distribution ou de transport de gaz.

 

À propos d’Eni :
Créée en 1953, Eni est une société énergétique mondiale intégrée, présente sur l’ensemble de la chaîne pétrolière et gazière : exploration, production, transport, transformation et commercialisation. Avec plus de 10 millions de clients en Europe, Eni est un leader de l’énergie en Europe. Présent en France depuis 2003, Eni s’adresse à l’ensemble des consommateurs : entreprises, administrations publiques et particuliers. Eni a également été désignée par l’État comme fournisseur de dernier recours pour les clients assurant des missions d’intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation (écoles, hôpitaux…). En 2016, Eni a réalisé un CA de plus d’1 milliard d’euros en France.
Site web : https://fr.eni.com/particuliers/

Consommation  

Chauffage : quelle énergie choisir en 2016 ?

À l’heure où le prix de l’électricité comme celui du gaz ne cessent en constante augmentation, le fioul lui perd de sa valeur depuis 4 ans. Pourquoi cette baisse ?

 

La surabondance de pétrole fait baisser le prix

 

Cette chute libre du prix du fioul est essentiellement due à une surabondance de pétrole. Il faut savoir que le prix du fioul est calculé en fonction du cours du pétrole. Ainsi, plus le pétrole afflue, plus son cours baisse entraînant la chute du prix du fioul. C’est un effet « boule de neige ». Il paraît logique de s’interroger sur les raisons de cette offre excessive. Lire la suite »

Immobilier  

Pret à taux zero, c’est quoi ?

Pour compléter cet article sur le pret à taux zero, Nexity a réalisé une infographie plutôt complète pour répondre à la question suivante : « c’est quoi le prêt à taux zéro ? ».

 

Cette image, revient sur les points suivants :
– A qui est réservé le ptz ?
– Le ptz, pour quel bien immobilier ?
– Comment est calculé le ptz ?
– Comment se rembourse cet emprunt ?
– etc.

 

Je vous laisse la découvrir ci-dessous. N’hésitez pas à réagir en utilisant les commentaires pour poser vos questions ou partager votre expérience sur ce type de crédit.
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Consommation  

Etude européenne sur les formes hybrides d’emploi

Une étude européenne sur les formes hybrides d’emploi réalisée pour ITG, spécialiste du partage salarial en France a mise en avant les différentes formes d’activité qui sortent du cadre traditionnel et mêlent des caractéristiques de l’emploi salarié et de l’activité indépendante.

 

Cette étude se base sur l’exemple du portage salarial français et dresse un panorama des formes hybrides d’emploi dans 9 pays européens.

 

L’étude de la fondation ITG détaille ces formes hybrides d’emploi :
– Umbrella companies (Royaume-Uni)
– Egenanställning (Suède)
– Portage salarial (France)
– Travailleurs indépendants assimilés à des salariés (Allemagne)
– CO.CO.PRO (Italie)

 

Travailler autrement, vers les nouvelles formes d’emploi Lire la suite »

Consommation  

Vigéo atteste Cetelem pour son offre responsable

Premier expert européen en matière de performance responsable, Vigeo évalue les entreprises en fonction de six domaines de responsabilité sociétale (RSE). Pour le lancement de son nouveau produit financier, Cetelem, filiale de BNP Paribas, obtient une attestation sur le caractère responsable de son crédit renouvelable.

 

Vigeo, première agence indépendante de notation sociale

 

Créée en 2002 par Nicole Notat, Vigeo entreprise est aujourd’hui considéré comme l’expert européen indépendant de référence pour l’analyse et la notation des organisations en matière d’engagements environnementaux, sociétaux et sociaux. Cette démarche entre dans le cadre plus vaste de la responsabilité sociétale en entreprise (RSE) qui a pour objectif de garantir la maîtrise des risques, tant pour la société que pour ses clients. Lire la suite »

Immobilier  

Portrait-robot de l’emprunteur en 2013

MONTANT MOYEN EMPRUNTE

 

Le montant moyen emprunté a littéralement explosé dans le courant de l’année 2013. En effet, il atteint aujourd’hui 168 409€ sur la France entière contre 159 768€ en 2012, dépassant ainsi le précédent record de 166 239€ en 2010. « Ce qui est intéressant dans ce chiffre, c’est de noter l’influence des taux bas sur le montant emprunté. En effet, le précédent record datait de 2010 quand les taux étaient également très bas, pour ensuite diminuer en 2011 et 2012 lorsqu’on relevait des taux plus élevés. Il apparaît donc évident que les taux très bas permettent mathématiquement
un emprunt plus important, une opportunité que les acquéreurs saisissent au bond, et ce sur tout le territoire. », analyse Maël Bernier, Directrice de la communication et porte-parole d’Empruntis.com.

 

Comme tous les ans, c’est évidemment en Ile-de-France qu’on emprunte le plus (prix de l’immobilier oblige) avec 221 104€ en moyenne pour « seulement » 202 574€ en 2012 et 213 695€ en 2010. Cependant, toutes les régions de France sont concernées par cette hausse et pour la première fois, l’emprunt moyen dépasse les 150 000€ absolument partout.

 

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Astuces  

Comment se constituer un patrimoine entre 30 et 40 ans ?

Nous vous proposons aujourd’hui une petite vidéo plus bien réalisée qui aborde le thème de la constitution d’un patrimoine quand on est un couple de jeunes actifs mariés.

 

L’objectifs de cette vidéo est de comprendre comment il est possible de diversifier et valoriser ses actifs en fonction de son âge, de sa profession ou de sa situation familiale. C’est la question à laquelle répond ce nouvel ecoscope BforBank, en s’intéressant plus particulièrement à la tranche des 30-40 ans. Nous vous souhaitons un bon visionnage de cette vidéo de 3 minutes…

On y aborde le PEA, l’assurance vie, le livret A, le PEL, le Perco et le PEE.

Vos avis sont les bienvenus !